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Adhérer à l'actu : MONTANT DE L'ADHESION
Posté par Internautes le 07/08/2007 (2249 lectures)

L'adhésion à l'ACTU débute dès l'admission par le bureau. Chaque nouvelle adhésion bénéficie des dispositions statutaires (article 19) qui accordent la gratuité de la cotisation aux nouveaux adhérents jusqu'à la fin de l'exercice comptable en cours, et ce de manière automatique.

Le montant de l'adhésion à l'ACTU est calculé par rapport à la taille et au type de la Collectivité, de l'établissement ou de l'organisme. Reportez-vous au tableau ci dessous, pour connaître le montant de la cotisation annuelle (haut du tableau).



Nombre d'habitants
Cotisations TTC
Moins de 1.500
76€
Entre 1.500 et 3.000
99€
Entre 3.000 et 5.000
130€
Entre 5.000 et 10.000
168€
Entre 10.000 et 20.000
221€
Entre 20.000 et 30.000
290€
Entre 30.000 et 50.000
366€
Entre 50.000 et 100.000
480€
Plus de 100.000625€
Régimes particuliers
Ecole
99 €
Etablissement Public, GIP
168 €

Agence, Conseil Général, Régional

Communauté d'Agglomération, de Communes, Urbaine

625 €
CCAS

Mairie adhérente : 76 €

Mairie non adhérente : 290 €

OPHLM

< 20.000 logements gérés : 221 €

> 20.000 logements gérés : 625 €

SDIS

Catégorie 1, 2, 3 : 625 €

Catégorie 4, 5 : 366 €

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