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Comme toute association, l'ACTU est régie par des statuts . Les statuts permettent de fixer les modalités de fonctionnement interne de l'association. Ils sont obligatoires. Les statuts de l'Actu remontent à sa création en 1989. Par la suite ils ont été régulièrement modifiés pour répondre aux besoins et aux évolutions de l'association.
L'adhésion à l'ACTU débute le 1er avril et prend fin le 31 mars de l'année suivante. Nous mettons à votre disposition un formulaire d'adhésion une simple lettre suffit pour adhérer. Chaque nouvelle adhésion bénéficie des dispositions statutaires (article 19) qui accordent la gratuité de la cotisation aux nouveaux adhérents jusqu'à la fin de l'exercice comptable en cours , et ce de manière automatique. Le montant de l’adhésion à l’ACTU est calculé par rapport à la taille de la collectivité. Reportez-vous au tableau des cotisations pour connaitre le montant de la cotisation annuelle. Afin d'officialiser l'adhésion au club utilisateur, la collectivité ou l'établissement doit délibérer ou arrêter une décision.
Nous mettons à votre disposition un modèle de délibération et un modèle d'arrêté.
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