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Ce document peut être utilisé par une mairie utilisatrice d'un ou de plusieurs applicatifs Civitas, afin de soumettre l'adhésion au club utilisateurs au conseil municipal. :


Délibération_2007

Proposé par: philippe
Proposé le :   Wed, 08-Aug-2007
   

 


Description : 

Téléchargez ce modèle de délibération que vous pouvez adapter à votre collectivité ou établissement.




Proposé par: philippe
Proposé le : Wed, 08-Aug-2007

Téléchargé(s) : 1704 fois
Taille du Fichier (en Octets): 33.5 KB

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